Nos services
Conseil et Assistance de toute activité
DROIT COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE
Rédaction, négociation et exécution des contrats commerciaux : contrats commerciaux de vente ou d’achat (dont les conditions générales de vente ou d’achat, contrat cadre d’approvisionnement, etc…), de prestations de service, de partenariat, de publicité, de distribution, d’agent, de mandat, de franchise, de concession, … etc.
DROIT DES SOCIETES
Conseil et assistance : rédaction et réalisation des actes juridiques, tels que la constitution de société (Documents et formalités), et toutes autres opérations (cessions, pacte d’actionnaires, modification de la structure ou du statut juridique, etc…).
DROIT BANCAIRE
Analyse de dossiers, contrats et garanties. Recouvrement et gestion des risques des prêts par la mise en œuvre des suretés.
Recouvrement amiable des créances : mises en demeure, rédaction et mise en place de protocoles transactionnels pour le rééchelonnement des créances.
Recouvrement judiciaire de créances : assignations, conclusions, requêtes devant le juge des référés, mesures conservatoires.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Rédaction de contrats d’exploitation et de cessions de droits. Mise en œuvre des stratégies en matière de propriété intellectuelle, tels que la protection, commercialisation, des droits liées à la propriété intellectuelle.
Enregistrement et dépôt de marques, brevets, dessins et modèles.
DROIT ENVIRONNEMENTAL
Conseils et assistance auprès d’institutions publiques ou privées en matière de sensibilisations, et formations des acteurs majeurs impliqués dans la protection de l’environnement.
Rédaction de décisions réglementaires ou projets de lois avec des institutions publiques.
Procédure d’enquête et audit environnemental, contentieux civil ou pénal résultant d’une infraction au Code de l’environnement.
DROIT MARITIME
Assistances pour les armateurs, assureurs, agents, affréteurs tant en conseils qu’en procédure contentieux.
DROIT PENAL
Contentieux Pénal : Défense des personnes physiques ou morales. Conseil juridique en matière de responsabilité pénale.
DROIT SOCIAL
Conflits collectifs ou individuels devant la chambre sociale ou le conseil d’arbitrage.
Procédure d’obtention de permis de travail, ou de licence d’activité. Rédaction des contrats de travail, règlement intérieur, …etc.
CONTENTIEUX
Gestion et suivi des contentieux en demande ou en défense devant la chambre commerciale, civile, sociale ou pénale, dans tous les domaines ci-dessus indiquées.
Suivi et mise en œuvre des dossiers de responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.
DROIT IMMOBILIER
Nous vous conseillons dans tous vos projet immobilier vous assistons et représentons en justice lors de vos litiges immobilier afin de vous mener dans le succès.